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Modification

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Nullité

Si l'une quelconque des conditions présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes Conditions Générales d' Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.